Fini le financement par le fonds spécial !

Depuis le 1^er janvier, les stages de récupération de points ne sont plus financés par le Fonds spécial permis sécurité. Et pour cause : ce dernier n’est plus alimenté ! Créé en 1992 par le protocole qui avait mis fin au conflit provoqué par la création du permis à points et placé sous l’égide de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), ce fonds couvrait les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière et assurait la rémunération des stagiaires pendant cette période. Il était abondé par une quote-part prise sur la taxe fiscale affectée (auparavant taxe parafiscale) collectée par l’AFT. Lequel groupe était chargé de la gestion du fonds. Mais avec la multiplication des radars automatiques et l’envolée des points qui s’en est suivie, le dispositif a donné des signes d’essoufflement dès 2006-2007. « Le nombre de demandes s’est considérablement accru. Jusqu’à 5 700 dossiers en 2009, niveau auquel il