Les forces de l’ordre assureront jusqu’au 1er juillet 2011 les missions d’accompagnement des convois exceptionnels. L’entrée en vigueur de la réforme, qui vise à confier cette tâche au privé, se voit donc repoussée de six mois par rapport à la date annoncée en juin dernier (L’OT 2558). C’est ce qu’a indiqué le secrétaire d’État aux Transports Thierry Mariani en réponse au sénateur de Seine-Maritime Charles Revet qui interrogeait le ministère sur l’état d’avancement de ce dossier (Journal Officiel du Sénat du 17/12/2010). Le projet de décret transmis en octobre au Conseil d’État sera examiné en séance début janvier, a précisé Thierry Mariani. « Les pouvoirs publics ont pris en compte un risque de distorsion de concurrence lié à la mise en place d’une formation obligatoire initiale et continue pour les futurs « guideurs » privés, explique Olivier Arrigault, secrétaire de la commission « masses indivisibles » à la FNTR. Les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de police qui, par le passé, ont assuré des escortes seront en effet dispensés du stage de 70 heures tandis que les autres candidats au gu
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?