L’OT : Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit « Loppsi 2 »(1) sera examiné en seconde lecture le 18 janvier au Sénat. Quelle est la portée globale du texte sur la lutte contre l’insécurité routière ?
Jean-Patrick Courtois : Il faut que l’on parvienne à passer sous la barre des 4 000 morts sur la route à l’horizon 2012. Le texte a une dimension répressive mais également pédagogique ; il cible en priorité la conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants ainsi que les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km de la vitesse autorisée). L’idée est de sanctionner les comportements les plus dangereux(2). En même temps, celui qui dépasse la vitesse autorisée de 5 km/h commet une faute mais n’est pas l’assassin notoire qui roule à 60 ou 70 km au dessus de la vitesse admise.
L’OT : Les amendements adoptés modifient les articles 26, 27 et 28 bis du Code de la Route. Vos collègues sénateurs ont introduit le principe de confiscation obligatoire du véhicule pour les infractionnistes récidivistes propriétaires de leurs véhicules. Ce principe sera-t-il automati
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