La modulation régionale en hausse

Depuis le 1^er janvier 2011, 17 régions sur 22 ont relevé le taux de TIPP sur le gazole au niveau maximum autorisé par l’État soit 2,50 € par hectolitre. Un plafond qui a subi une hausse ; jusqu’à l’année dernière, la majoration maximale qui leur était permise dans le cadre du dispositif de modulation régionale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en vigueur depuis 2007 était fixée à 1,15 €. Mais, pour cette année, l’article 94 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 a ouvert aux collectivités territoriales le droit à une majoration supplémentaire dans la limite de 1,35 € par hl. Celle-ci devrait leur rapporter au total 500 M€ de recettes en plus. Toutefois, l’utilisation de ces nouvelles ressources ne sera pas laissée au libre arbitre des régions : elles devront exclusivement être affectées au financement des infrastructures de transport durable (ferroviaire ou fluvial) listées dans la loi de programmation du Grenelle de l’environnement.

L’Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ont choisi de ne pas appliquer cette majoration supplémentaire et ont reconduit le même tarif de TIPP qu’en 20