L’accord de branche, enfin signé

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Le menace d’une application imminente des dispositions de droit commun a accéléré la signature de l’accord sur la formation professionnelle en discussion depuis 18 mois.

La séance de signature de l’accord sur la formation professionnelle, lequel réactualise celui de novembre 2004, est intervenue le 1er février. Toutes les organisations patronales ont signé. Seules la CFDT, la FNCR et la CFTC ont, côté syndical, paraphé le document dont l’élaboration a pris près de 18 mois ! Les premières discussions se sont, en effet, tenues en 2009 dans le cadre de la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle). Au cours des dernières réunions, les principaux points de blocage qui subsistaient (L’OT 2564) ont été levés. Avec une amélioration de la rémunération des tuteurs et des titulaires de contrats de professionnalisation notamment. Il a quand même fallu une menace sérieuse pour décider la CFDT et la CFTC à prendre la plume : celle d’une application imminente au TRM des dispositions de droit commun issues de l’accord national interprofessionnel de janvier 2009 sur le point d’

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