Nouvelles précisions de l’ACOSS

Dans une circulaire du 26 janvier 2011 (n° 2011-008), l’ACOSS précise les modalités d’application des allégements TEPA et de la réduction générale de charges sociales « Fillon » dans le secteur des transports routiers. Le texte présenté sous forme de questions-réponses récapitule la position de l’URSSAF et de la direction de la sécurité sociale sur une quinzaine de points tels que l’incidence des jours fériés chômés sur les heures supplémentaires ou celle des heures d’équivalence sur l’application du dispositif TEPA, ou encore le cas du double équipage… En ce qui concerne la réduction Fillon, la circulaire se prononce uniquement sur le calcul de la réduction appliquée chaque mois par anticipation. Cette dernière notion découle de la réforme introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 qui annualise le dispositif. Son principe : bien que le montant définitif de la réduction soit calculé annuellement, l’employeur est autorisé à appliquer par anticipation l’exonération mois après mois, la régularisation pouvant être réalisée en une fois, ou progressivement, à chaque échéance. Nous présenterons