LA RÉFORME « INACHEVÉE » DE L’AFT

« Malgré la mobilisation provoquée par l’intervention de la Cour en 2008, la réorganisation qui s’en est ensuivie reste encore incomplète sur de nombreux points essentiels ». Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes demeure plus que réservée à l’endroit du dispositif de collecte de la taxe d’apprentissage appliqué au secteur. Une partie des recommandations, qu’elle avait énoncées en 2008 suite au contrôle de l’AFT-Iftim et de Promotrans, sont restées lettre morte. Afin de mettre un terme à « des dysfonctionnements majeurs » dans un système dont elle dénonçait l’opacité, la juridiction financière avait enjoint le groupe AFTde mettre rapidement de l’ordre dans sa maison. Elle en faisait même une condition au maintien de son statut de collecteur. En parallèle, elle avait demandé aux quatre ministères de tutelle de veiller à la réalité