ECOREDEVANCE PL : QUELS BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ?

« Sur les tarifs prévus, à ce stade de la réflexion, nous n’avons pas décidé d’instaurer une modulation en fonction de la classe de pollution, mais ce point pourrait évoluer d’ici 2013 », a indiqué Daniel Bursaux, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lors de la table ronde organisée au Sénat le 16 février dernier (L’OT2585). A écouter le représentant de l’Etat, il n’est pas certain que l’écoredevance sera modulée en fonction du caractère plus ou moins polluant du véhicule. L’article 10 de la loi Grenelle 1 stipule pourtant que l’objectif d’une taxation est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de favoriser le report modal. D’ailleurs, le tarif moyen pondéré de la taxe sera de 12 centimes d’euros, avec une fourchette variant de 8 à 14 cts, en fonction du nombre d’essieux et du tonnage. Si le principe de la modulation n’est pas retenu, les pouvoirs publics prennent « le risque d’envoyer les véhicules les plus polluants sur le réseau secondaire », a relevé Jean Arthuis, le président de la commission des finances. « Il est vrai que l’on ne peut pas écart