L’ÉCOTAXE PL À PETITS PAS

Lentement mais sûrement, l’écotaxe PL prend corps. Deux décrets du 2 mars (JO du 4 mars) officialisent deux points du dispositif. Le premier répartit les véhicules en 3 catégories de taxation en fonction du nombre d’essieux (essieux relevables compris) et du poids total autorisé en charge. La 1^ère catégorie recouvre les 2 essieux de 3,5 à 12 t de PTAC ; la deuxième englobe les 2 essieux de 12 t et plus ainsi que les 3 essieux (porteurs et ensembles) ; la troisième concerne les 4 essieux et plus (porteurs et ensembles). A chacune correspond un tarif au kilomètre. Les hypothèses de travail actuellement retenues par l’administration tablent sur 0,08 € ; 0,12 € et 0,14 €, rappelle TLF, le barème définitif devant faire l’objet d’un décret, six mois avant l’entrée en vigueur de la taxe. Le second texte du 2 mars entérine la sélection des trois régions – Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées – qui bénéficieront d’une minoration de 25 %. Un autre décret pris en Conseil d’État devra, lui, fixer le réseau des routes départementales taxables. Il est attendu pour la fin avril, indique TLF.