L’État précise les règles en vigueur

Face à la colère de TLF Méditerranée, l’OTRE PACA et l’AFTRI (L’OT 2586) soupçonnant du cabotage illégal, les pouvoirs publics explicitent les « conditions de réalisation des transports routiers internationaux entre la France et la Turquie », définies par l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Turquie en date du 14 novembre 1969. « Cet accord précise que tous les transports de marchandises entre les deux États ou en transit par leur territoire sont soumis à autorisation. » Pour effectuer ces flux internationaux, les transporteurs peuvent recourir à deux types d’autorisations : bilatérales ou multilatérales, du contingent du forum international des transports (ex-CEMT). Avec la mise en service de la ligne Ro-Ro entre Tekirdag et Toulon, les autorités françaises ont été amenées à préciser le régime applicable à ces transports compte tenu