LA QUESTION SOCIALE DU MOIS

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CHAQUE MOIS, UNE QUESTION INSPIRÉE DE RÉCENTS BOULEVERSEMENTS DES RÈGLES SOCIALES ET LA RÉPONSE DE SPÉCIALISTES DU « SOCIAL-TRANSPORT ». CATHERINE LESNE EST ASSOCIÉE-GÉRANTE DU CABINET LOGICRÉA, SPÉCIALISÉ DANS LE CONSEIL-RH.

« Comment faire face à l’obligation de santé et de sécurité dans l’entreprise ? »

Le travail c’est la santé, prétend la sagesse populaire. Le dicton, souvent contredit par le complément que lui a apporté la ritournelle, est-il démenti par les actualités récentes et dramatiques révélant chez France Télécom et ailleurs les ravages du stress au travail ou du « burn-out » ? Par-delà les effets médiatiques, la rigueur a des contraintes juridiques : l’employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation est dite « de résultat », cette qualification excluant par principe que le titulaire de cette obligation, l’employeur, se limite à la prise de dispositions sécuritaires purement formelles.

La loi ne cesse de caractériser cette obligation générale de sécurité par l’instauration de dispositions particulières poursuivant le renfor

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