Gros « couac » au ministère

C’est un coup dur pour les pouvoirs publics et un répit pour les transporteurs. En annulant l’appel d’offres qui a désigné le « groupement ecomouv » chargé de déployer l’écoredevance poids lourd, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) interdit à l’État toute signature du contrat de concession. Et repousse à la fois l’entrée en vigueur du dispositif dès 2013 et l’expérimentation alsacienne prévue mi 2012. Pourtant, lors de son audition au Sénat le 16 février dernier, Daniel Bursaux, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avait expliqué que ce contrat serait rédigé en avril (L’OT 2585). « Le déploiement du dispositif s’étalera ensuite pendant 21mois », avait-il pris soin d’ajouter. Dans son ordonnance du 8 mars, le tribunal s’appuie sur la requête déposé