Un arrêté à la marge

Un arrêté du 25 février (JO du 16 mars 2011) modifie l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels. Il revisite sur plusieurs points la façon d’adresser sa demande d’emprunter un itinéraire donné avec tel type de véhicule, en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et du trajet à effectuer. Ainsi le texte détaille la téléprocédure TEnet. Sortie après plusieurs années de gestation, elle permet d’utiliser internet pour entrer les informations nécessaires à l’établissement de la demande d’autorisation nécessaire aux véhicules de 1^ère et 2^ème catégorie. De l’avis des transporteurs spécialisés, elle devrait faciliter le travail des bureaux instructeurs. Mais des réserves sont exprimées. « Le délai de traitement des autorisations n’en sera pas raccourci, ces bureaux ayant pour principale activité de collationner les différentes autorisations des gestionnaires d’infrastructures habilitées à autoriser ou non le passage des convois sur leurs réseaux respectifs, relève Olivier Arrigault, secrétaire de la commission « masses indivisibles » à la FNTR. Le système de consult