QUEL AVENIR APRÈS LES PÉRIPÉTIES JUDICIAIRES ?

L’annulation de l’appel d’offres par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a désigné l’offre du « groupement ecomouv » chargé de déployer le dispositif de l’écoredevance, pose une question de taille : les pouvoirs publics ont-ils les moyens de se « payer » un contentieux compte tenu des enjeux économique et budgétaire (1,2 Md€ de recettes brutes annuelles, 750 M€ à 800 M€ de recettes nettes affectées au budget de l’AFITF) ? Pour l’heure, l’annulation est un répit pour les transporteurs. Mais à court terme, l’État n’a pas d’autres marges de manœuvre que de faire casser l’annulation de l’appel d’offres. « Je tiens à vous confirmer que l’État s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’État contre ce jugement et vous fait part de notre détermination à mener ce projet à son terme », a martelé le secrétaire d’État aux Transports, Thierry Mariani, lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). L’objectif étant de reprendre la main dans quelques mois afin de finaliser la procédure et permettre la mise en place de l’écoredevance en 2013. « L’