MAUDITES TEPA ET LOI FILLON ?

Au premier trimestre, près de 450 entreprises de transport, en majorité des petites structures, ont déposé le bilan. Dans ce contingent : combien ont rendu les armes à cause d’une application erronée de la loi Tepa (défiscalisation des heures supplémentaires et réduction des charges salariales et patronales) ou des allégements Fillon (réduction dégressive des cotisations patronales) ? Cette question doit être posée publiquement. Et vise d’abord quelques cabinets d’experts-comptables, soudain délestés de leur « expertise » quand ils se frottent aux méandres de cette réglementation complexe, en vigueur depuis août 2007. Le paiement des heures supplémentaires et le calcul des équivalences et des majorations (au-delà de la 39 et 43^e heure) ne peuvent être appliqués au « doigt mouillé ». Chaque erreur peut coûter très cher et, sur la durée, faire plonger un bilan dans le rouge. Cette semaine, dans la banlieue de Nantes, une entreprise créée en 2005, qui emploie quatre conducteurs (trois en zone courte et un en zone longue), en a fait les frais. Ce qui a alerté la dirigeante : un écart de 1 100 € entre le salaire brut versé (2 440 �