UN PAQUET D’EMBROUILLES ?

Le « paquet routier » sera-t-il livré aux transporteurs français dans les délais et bien ficelé ? D’ici six mois, cet encombrant colis réformera plusieurs des règles – et non des moindres – qui encadrent l’accès à la profession routière. Pour les pouvoirs publics, l’échéance est fixée au 4 décembre prochain. Date à laquelle le règlement européen 1071/2009 adopté en octobre 2009 devra avoir trouvé sa traduction dans le droit français. La DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) s’est attelée à l’adaptation des textes réglementaires existants. Son objectif : boucler décret et arrêtés d’application avant l’été pour publication à l’automne. Pour les entreprises, la date butoir interviendra le 4 juin 2012 avec la fin de la période qui leur sera accordée pour se conformer aux nouvelles prescriptions. Lesquelles s’imposeront aussi bien aux futurs entrepreneurs qu’aux sociétés déjà inscrites au registre des transporteurs. Et un premier projet de décret laisse perplexe quant à l’étendue et à la teneur des modifications envisagées. Tout dépendra, de fait, de la lecture plus ou moi