Nouvel arrêté dans la précipitation

Et un arrêté de plus pour les transports exceptionnels ! Celui daté du 4 avril (JO du 14 avril) n’apporte rien de très nouveau par rapport au texte présenté aux organisations professionnelles en janvier 2010. Certes, il spécifie que les véhicules de protection et de guidage privés devront être de couleur jaune (!), mais il ne résout rien sur le plan de la responsabilité pénale des entreprises de transport, pas plus que sur la question du coût des prestations d’accompagnement privé (L’OT 2592). L’arrêté réintroduit le principe d’une présence des forces de l’ordre, à l’appréciation du préfet « lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient ». Par exemple pour le franchissement de certains passages difficiles. « Notre crainte est que des préfets demandent que, sur leur territoire et dans leur ressort de compétences, les forces de l’ordre continuent d’intervenir non plus seulement sur des points singuliers, mais durant toute la traversée de leur département. Et ce, pour de simples questions de responsabilité », souligne Olivier Arrigault, secrétaire de la commission masses indivisibles à la FNTR. Avec pour effet « une