LA QUESTION SOCIALE DU MOIS

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CHAQUE MOIS, UNE QUESTION INSPIRÉE DE RÉCENTS BOULEVERSEMENTS DES RÈGLES SOCIALES ET LA RÉPONSE DE SPÉCIALISTES DU « SOCIAL-TRANSPORT ». MIREILLE GOUTAILLER, DIRECTRICE DES SERVICES JURIDIQUES DE JUDICIAL, QUI TRAITE LES CONTENTIEUX DE PLUS DE 3 500 ENTREPRISES DE TRANSPORT, S’INTÉRESSE À L’AUTOLICENCIEMENT.

« Quel contentieux fait actuellement courir le plus de risques aux entreprises ? »

Avec 200 000 affaires contentieuses nouvelles tous les ans le Prud’ homme est une juridiction prospère ! L’évolution la plus préoccupante me paraît être celle de la vulgarisation de « l’autolicenciement » encore dénommé « prise d’acte de rupture ». Quelle réalité se cache derrière ces mots barbares ? Un salarié s’autolicencie lorsqu’il rompt le contrat de travail, mais en rendant responsable de cette rupture l’employeur en raison d’une faute commise par ce dernier dans le déroulement du contrat.

Un exemple : les heures supplémentaires ne sont pas payées et le salarié, qui subit cette faute contractuelle, prend l’initiative de rompre par courrier son contrat en imputant cette rupture à son employeur. Cette ru

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