LES FUTURES RÈGLES SE PRÉCISENT

Autant s’y préparer dès à présent : les actuelles règles d’accès à la profession seront quelque peu chamboulées par la mise en application du règlement européen 1071/2009 du 21 octobre 2009. Et les modifications concerneront les entreprises exploitant des véhicules de + 3,5t* qu’elles soient déjà inscrites au registre des transporteurs ou désireuses de l’être. Le travail d’adaptation de la réglementation touche à sa fin. « Nombre de réunions se sont tenues avec les organisations professionnelles, indique Nicole Lhomme, adjointe à la sous-directrice des transports routiers à la DGITM (Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer). Notre objectif est de leur soumettre, dans le courant de la semaine prochaine, un projet de décret pour recueillir leurs remarques ». La publication du décret et des arrêtés d’application est prévue à l’automne pour une e