Novatrans défait en première instance

Dans le contentieux qui oppose Novatrans à RFF et Combiwest, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé « qu’il n’y avait pas lieu de faire droit aux demandes de mesures conservatoires formées » par le plaignant(1). Le 19 avril, Novatrans avait saisi l’Araf d’une demande de règlement de différent portant sur l’attribution par RFF d’un sillon à l’opérateur de combiné Combiwest (L’OT 2594). Selon Novatrans, le gestionnaire d’infrastructures n’aurait pas respecté les règles qu’il a lui-même édictées et aurait de fait permis à Combiwest de bénéficier d’un avantage concurrentiel indu. Novatrans demandait donc que le sillon de son concurrent breton soit annulé. En attendant la décision sur le fond de l’Araf, qui doit être prononcée pour le 13 juillet au plus tard, la filiale de la SNCF avait souhaité que l’autorité décide de mesures conservatoires, et notamment d’enjoindre RFF de demander à Ecotrans (association de chargeurs de la grande distribution) de suspendre son appel d’offres en cours. Lors de l’audience du 4 mai, Novatrans a finale­ment retiré sa première demande de mesures conserva