UN PARFUM DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Le candidat éconduit (le groupe Sanef) dans l’appel d’offres qui a désigné la candidature d’ Autostrade/SNCF/SFR/Steria pour déployer l’écotaxe est susceptible d’obtenir gain de cause. Dans son ordonnance du 8 mars, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise conclut que le « principe d’impartialité des conseils extérieurs a été violé ». Ce grief est le principal point litigieux de l’appel d’offres. En effet, la DGITM, qui a mené la procédure, a fait appel à la société suisse « Rapp Trans AG », spécialiste des télépéages. Le hic, c’est que ce cabinet conseil « avait développé des liens commerciaux étroits par le passé avec Autostrade dans le cadre de projets de recherche et développement de la Commission européenne ». Sans compter que la filiale anglaise de « Rapp Trans AG » a simultanément travaillé pour Autostrade en 2010. « Rapp Trans est à la fois juge et partie, assure Marc Richer, l’avocat du groupe Sanef. C’est ce qu’on appelle un conflit d’intérêts ». «  Pour l’heure, l’audience de plaidoirie au Conseil d’État est fixée au 15 juin, poursuit l’avocat du plaignant. L’arrêt sera publi�