« Gare à la faute inexcusable de l’employeur »

L’OT : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

BERNARD ALBENOIS : Lors d’un accident du travail, la responsabilité personnelle de l’employeur peut être engagée car le salarié peut rechercher la faute inexcusable de l’employeur. Lorsque l’entreprise a un rôle déterminant dans l’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être retenue au titre du manquement à l’obligation de sécurité qu’il doit à son salarié. Il faut également que l’employeur soit conscient du danger qu’il fait encourir. C’est le cas notamment d’un manque d’entretien d’un véhicule ou matériel, d’une absence de contrôle technique…

Pourquoi cette question devient-elle particulièrement sensible pour les entreprises ?

B. A. : Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a considéré que l’ensemble des préjudices personnels de la victime ou de ses ayants-droits devaient être réparés. Ce qui n’était pas le cas auparavant, le code de la Sécurité sociale étant très restrictif sur les postes indemnisés. Ainsi l’incapacité permanente partielle, les frais liés à l’assistance d’une tierce personne, l�