Revirement sur le retrait du permis de conduire

Dans un arrêt rendu le 3 mai(1), la Cour de cassation a opéré un revirement sur les suites données à un licenciement pour cause de retrait de permis de conduire. Sa chambre sociale a, en effet, posé comme principe que la suspension ou le retrait du permis de conduire hors du temps de travail avec un véhicule personnel ne peuve nullement déboucher sur un licenciement pour faute ou sur une quelconque sanction disciplinaire. Et ce quand bien même le salarié exerce un travail qui implique la conduite d’un véhicule! Car, a défendu la Haute juridiction, « un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ». Or, le retrait de permis hors du temps de travail ne constitue pas un tel manquement, ont jugé les magistrats. En mars 2008, la même juridiction avait pourtant admis que pour un chauffeur-livreur, la suspension du permis de conduire sous l’emprise de l’état alcoolique en dehors du temps de travail justifiait un licenciement pour faute dans la mesure où ce fait de la vie personnelle se ratt