L’O.T. : Dans le cadre de l’appel d’offres relatif à l’écoredevance PL, l’Etat a écarté le groupement Alvia (Sanef/Siemens Project Venture/ Atos Worldline) au profit du consortium Autostrade/SNCF/Thalès/SFR/ Steria. Vous avez aussitôt engagé un contentieux administratif qui sera tranché par le Conseil d’État (L’OT2600). En parallèle, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Paris à la suite des éléments transmis au Service central de prévention de la corruption (SCPC). Quel est le sens de votre démarche ?
P. C. : J’ai saisi le Service central de prévention de la corruption (SCPC), instance interministérielle relevant du ministère de la Justice, en mon nom propre. J’ai constaté des anomalies dans le cadre du dialogue compétitif. En clair, un intermédiaire a tenté de corrompre un responsable du groupe en octobre 2010 au moment où les pouvoirs publics étaient en passe de sélectionner les trois candidats en lice(1). Le SCPC a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments douteux pour saisir le procureur de la République de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire.
Début mai, j’ai donc été interrogé par
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