Fin de la prime de 1 000 €

La cour d’appel de Pau vient de rendre sa décision sur la prime de 1 000 € que les dirigeants de GT Logistics proposaient à leurs 40 salariés du site de Tarnos, en échange d’un engagement à ne pas faire grève (L’OT 2442). L’action se déroulait en février 2008. Elle avait alors provoqué un tollé syndical. La mesure avait été mise en place sous la forme d’un « contrat de garantie de permanence de prestations ». La moitié des salariés de Tarnos, lequel site assurait la logistique du fabricant de moteurs d’hélicoptères Turboméca, avait alors accepté la proposition. Le contrat liant GT à ce client reposait sur une obligation de maintien d’une garantie de prestation, d’où cette prime, remboursable par le salarié en cas de non-respect des engagements. Dénonçant alors « une atteinte au droit de grève », la CFDT avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. La décision de la cour d’appel de Pau fait suite à l’arrêt rendu par le TGI de Dax, en 2008, demandant l’annulation du document de GT Logistics. L’autre moitié des salariés qui n’avaient pas accepté la proposition de leur employeur avait saisi les Prud’hom