Le Conseil d’État opte pour Autostrade

Le rapporteur public du Conseil d’État préconise de revenir sur l’annulation de l’appel d’offres remporté par la société italienne Autostrade pour la mise en œuvre de l’écoredevance poids lourd. Dans son avis rendu le 15 juin, le rapporteur propose donc d’annuler la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En outre, il prône le rejet d’une requête devant les juges des référés déposée par les plaignants (Sanef, Siemens et Atos) et le versement de 4 500 € au profit d’Autostrade. Cette interprétation augure-t-elle d’une issue définitive du contentieux administratif ? La décision a été mise en délibéré ; un arrêt du Conseil d’État sera donc rendu à une date non précisée. En séance, l’avocat des sociétés Sanef, Siemens et Atos, Olivier Coutard, s’est déclaré « désappointé » et « un peu frappé par ces conclusions ». Il faut rappeler que dans son ordonnance du 8 mars, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’appel d’offres de l’écoredevance au motif notamment que l’évolution a posteriori du capital du consortium vainqueur, Autostrade, était contraire « au principe de transp