« AUTOSTRADE » REPREND LA ROUTE

Le Conseil d’Etat n’a pas tardé pour arbitrer le contentieux administratif opposant le groupe Sanef aux pouvoirs publics dans le dossier de l’écotaxe PL. Il lui a suffi de 10 jours pour confirmer les préconisations du rapporteur public présentées le 15 juin. Dans sa décision du 24 juin, la haute juridiction administrative casse la décision prise en mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et rétablit de facto la société « Autostrade per l’Italia » dans la procédure de Partenariat Public-Privé (PPP) engagée pour la collecte de l’écotaxe. En conséquence, la demande des sociétés plaignantes Sanef SA, Atos Wolrdline SAS, Siemens Project Ventures GmbH et Siemens Österreich est rejetée. Le Conseil d’Etat condamne ces dernières à verser la somme de 4 500 € à « Autostrade per l’Italia » au titre de dommages et intérêts. La présomption de conflit d’intérêts défendue par Sanef est donc évacuée d’un revers de main. Au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, on assure que le contentieux a fait perdre six mois au calendrier initial. «