Nouveaux statuts entérinés

Article réservé aux abonnés

Les portes du Comité national routier s’ouvriront-elles à l’OTRE en octobre ? Tout est prêt, en tout cas, pour l’accueillir. Un décret ministériel paru au Journal Officiel du 30 juin entérine, en effet, la réforme adoptée par le conseil d’administration. Laquelle porte de 18 à 21 le nombre des administrateurs avec l’arrivée de deux membres nommés sur proposition des organisations professionnelles et d’une personnalité qualifiée choisie par le ministère. Bernard Liébart, président du CNR, se refuse toutefois à tout pronostic : « la décision revient au ministre des Transports ». Le décret revoit les modalités des élections à la présidence exprimés avec un troisième tour à la majorité relative des suffrages. Il donne aussi la possibilité aux membres de se faire représenter lors des séances du conseil d’administration, dans certaines limites. Ceci afin d’éviter que ne se reproduisent des situations de blocage telles que celle survenue en 2005 en raison d’une insuffisance de quorum. La présidence est limitée à deux mandats pleins d’affilée. Bernard Liebart, qui a assuré un mandat partiel d’avril 2008 à octobre 2008 avant

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

FRANCE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15