L’OT : Vous dénoncez la présence de transporteurs turcs dans le port de Toulon (La Seyne-Brégaillon). Comment comprendre ce casse-tête juridico-administratif ?
Au plan européen, le dossier ne relève pas du cabotage illégal. Nous avons affaire à un armateur turc, UN RoRo, qui effectue trois liaisons hebdomadaires entre Toulon et le port d’Ambarli (Turquie). En fait, nous avons deux possibilités légales. Le cas d’un ensemble articulé complet (avec ou sans chauffeur), quelle que soit la destination finale de la marchandise dès lors que l’autorisation bilatérale est en règle. Le cas où la remorque arrive seule pour être acheminée dans un pays européen autre que la France ; la remorque peut être accrochée à n’importe quel tracteur y compris turc. En revanche, si la remorque arrive seule pour être livrée en France, elle ne peut être accrochée qu’à un tracteur appartenant à un État membre de l’UE autorisé à caboter. Il n’est pas légal qu’elle soit tractée par un transporteur turc. L’AFTRI a suggéré la mise en place d’accords de partenariat pour que les Turcs fassent effectuer les tractions terminales par les transporteurs français
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