Du boulot sur la planche pour les entreprises de 50 salariés et plus d’ici au 1er janvier prochain. A cette date, elles devront avoir conclu un accord ou arrêté un plan d’action dans deux domaines : la prévention de la pénibilité et l’égalité hommes-femmes. Sous peine d’acquitter une pénalité assise sur la masse salariale (maximum 1 %). Détaillées dans trois décrets(1), les procédures se calquent sur celles étrennées avec le dispositif « emploi des seniors ». Le volet « prévention de la pénibilité » concerne les sociétés dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité (port de charges, postures pénibles, bruit…) définis par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011. Les sociétés d’un effectif compris entre 50 et 300 salariés n’encourront pas de sanction pécuniaire si elles sont couvertes par un accord de branche (ce n’est pas le cas dans le TRM excepté pour
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