L’OTRE ET LES MUTUELLES CONVENTIONNELLES

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Une préfiguration du scénario à venir en « marchandises » ? Carcept Prévoyance (groupe D & O) a été désignée, le 12 juillet, pour gérer la complémentaire santé des salariés du transport routier interurbain de voyageurs. C’est sur appel d’offres que les partenaires sociaux – signataires le 24 mai d’un accord sur la mise en œuvre d’une mutuelle conventionnelle dans cette activité– ont retenu l’opérateur. Les entreprises auront six mois pour souscrire auprès de l’organisme de leur choix un contrat qui réponde aux conditions minimales posées par l’accord. Passé ce délai, elles devront obligatoirement contracter avec Carcept Prévoyance. Dans sa lettre hebdomadaire, l’OTRE clame qu’elle s’opposera en « marchandises » à tout principe de désignation, comme elle l’a fait en « voyageurs » en ne signant pas l’accord. Ce qui ne l’a pas empêché de participer à l’appel d’offres ! Une attitude contradictoire qu’elle justifie par la procédure d’extension. Laquelle rendra les dispositions applicables à toutes les entreprises, qu’elles soient adhérentes ou non à une des organisations signataires. Or le dossier pr

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