LES HEURES « SUP » DANS LE COLLIMATEUR

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LES HEURES « SUP » DANS LE COLLIMATEUR

L’intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires est annoncée pour le 1er janvier 2012. Avec à la clé une diminution de la réduction de cotisations Fillon et une nouvelle source d’embrouillaminis.

L’été et son lot de mauvaises surprises… Le 24 août, le Premier ministre François Fillon a exposé plusieurs mesures destinées à réduire le déficit public. Elles doivent prendre place dans le projet de collectif budgétaire et de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui sera discuté au Parlement au début septembre. Contesté pour son coût élevé et ses effets délétères sur l’emploi, le dispositif propre aux heures supplémentaires mis en place par la loi TEPA de 2007 ne sauve qu’à moitié sa peau : le gouvernement ne semble pas enclin à toucher, pour l’heure tout au moins, aux exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales. Côté employeur, l’allégement forfaitaire des cotisations par heure « sup » travaillée de 0,50 € pour une entreprise de plus de 20 salariés et de 1,50 € pour les autres subsisterai

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