Sursis jusqu’en novembre

L’accompagnement des convois exceptionnels par les forces de police, qui devait initialement s’arrêter le 1^er juillet, est prorogé jusqu’au 1^er novembre. L’arrêté du ministère des Transports est paru au Journal Officiel le 25 août. Les organisations de transporteurs avaient demandé une prorogation au 1^er janvier 2012 afin que puisse sortir des centres de formation une offre privée de substitution. L’arrêté du 2 mai 2011 fixe à neuf jours les stages de formation des conducteurs de véhicules de guidage et à trois jours les formations des conducteurs des véhicules de protection, les stages de ces deux catégories étant limités à 15 personnes maximum. Si un court délai a été laissé à la formation de conducteurs d’escorte, restent plusieurs points non résolus. Ces escorteurs privés ne bénéficieront pas des prérogatives de circulation de la police ni de la gendarmerie moyennant quoi, si des usagers n’obtempèrent pas à leurs indications, ils ne pourront verbaliser les contrevenants. Cette absence de priorité de passage laisse non résolue la question de la responsabilité en cas d’accident. Quand les forces de police escortaient les convo