L’OT : L’écotaxe PL doit entrer en vigueur en 2013 mais l’association TDIE (1) estime qu’il manque 2 Md€ en 2012, 2013 et 2014 pour assurer des ressources pérennes à l’Agence. Quelle est votre analyse ?
D. Perben. : Le jour où l’écotaxe PL entrera en vigueur, cela donnera une garantie. La recette brute escomptée sera d’environ 1,24 Md€ dont 760 M€ nets versés à l’AFITF et 160 M€ aux collectivités locales. Dans l’attente du premier euro, l’agence est abondée par dotations publiques, soit 974 M€ en 2011 et 1,123 Md€ dans le cadre de la loi de finances 2012. C’est vrai qu’il y a un « gap ». La crainte est réelle. Elle correspond aux incertitudes globales sur nos finances.
L’OT : La mise en concession de certaines infrastructures (RCEA et A45) opposent élus locaux et pouvoirs publics. Le recours au péage risque de déclencher l’ire des transporteurs…
C’est d’autant plus compliqué pour la RCEA qu’une habitude d’utilisation gratuite a été prise par l’usager. La problématique est différente quand il s’agit d’une infrastructure nouvelle comme l’A45 (Lyon-Saint-Etienne). L’Etat met en concession quand il
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