La Commission européenne veut utiliser le levier du tachygraphe numérique pour rendre le TRM européen plus sûr et rentable. C’est en ce sens qu’il convient de décrypter le document qu’elle a publié le 19 juillet dernier.
Le texte révise le cadre juridique en vigueur depuis 1985 (3821/85/CE) et détaille des préconisations clés : enregistrement des données de localisation par un système de positionnement par satellite, ciblage des contrôles routiers sur les infractionnistes, intégration des cartes de conducteur aux permis de conduire notamment. En complément, le texte autorise les États membres à exempter les artisans transporteurs de l’obligation d’utiliser un tachygraphe sur des distances données. Bon an, mal an, la Commission chiffre à 515 M€ les économies en gestion administrative que les entreprises pourraient réaliser. « La révision du
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