Les derniers réglages avant le “top départ”

À deux mois de l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’accès à la profession, le 4 décembre 2011 (L’OT 2598), le ministère des Transports a pris en compte le point de vue des fédérations sur la capacité professionnelle du gestionnaire de transport au sein des groupes. A l’origine, le projet de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) imposait à chaque filiale de posséder son propre attestataire. Tollé général. Notamment à la FNTR où l’on soulevait le problème « des PME familiales dont les sites sont répartis sur le territoire où le gérant n’est pas toujours sur place ». La version qui devrait finalement être adoptée pose pour principe que le gestionnaire/capacitaire peut couvrir des filiales à la condition « qu’il soit vraiment en mesure d’en assurer la gestion permanente et effective. Le cas échéant, il devra être capable de prouver qu’il n’est pas déconnecté de ce qui s’y passe », indique TLF.

Côté honorabilité, l’administration maintient son projet d’intégrer plusieurs infractions de 4^ème classe (surcharges de 20 % et plus, non-présentation d’un véhicule au contrô