UN AMENDEMENT CONTRE LE 6ÈME ESSIEU

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Le début de la fin pour le 6ème essieu ? Le 5 octobre, les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement visant à supprimer cette obligation introduite par le décret du 17 janvier 2011 pour les 44 t. Le vote est intervenu lors des débats sur la proposition de loi sur la simplification du droit faisant suite au rapport Warsmann. Lequel rapport recommandait la suppression de cette exigence franco-française. La FNTR, qui avait plaidé en ce sens auprès de Jean-Luc Warsmann, estime « que les choses avancent dans le bon sens ». Le texte ainsi amendé doit maintenant être adopté par les deux assemblées.

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