Le 6ème essieu en discussion

En lecture à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre, le projet de loi sur la simplification du droit comporte deux articles touchant au TRM. Le premier concerne le 6^ème essieu pour les véhicules à 44 t. L’amendement déposé le 5 octobre visant à supprimer cette obligation (L’OT 2614), en inscrivant dans la loi le principe du 44 t à 5 essieux, résistera-t-il à l’examen des parlementaires ? Lors de la discussion générale du projet de loi, le 11 octobre, le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a salué l’initiative. Laquelle n’a pas que des partisans. Au nom de la gauche démocrate et républicaine, Martine Billard a, elle, dénoncé une « erreur environnementale » qui « esquinte les routes ». Et le changement de majorité au Sénat ne facilitera pas les choses… La seconde disposition inscrite au chapitre III du projet de loi vise à supprimer l’obligation faite aux transporteurs routiers de transmettre à la DREAL leur liasse fiscale en accompagnement de la déclaration de capacité financière. Dans le cadre des États généraux, le secrétaire d’État aux Transports et le ministère du Budget s�