LA JUSTICE REDONNE RAISON À GEFCO

« Le ciel nous est tombé sur la tête ». Bertrand Descottes, patron de Frigo 7 Locatex (35), encaisse le choc. Le 4 octobre, la Cour de cassation a annulé le jugement de la cour d’appel de Versailles, rendu le 6 mai 2010 puis confirmé le 7 octobre, qui avait condamné Gefco (92) à verser 9,397 M€ à son sous-traitant Locatex pour rupture abusive de contrat (L’OT 2572). Une cour d’appel désavouée par la Cour de cassation. Selon la juridiction suprême, Gefco n’a pas rompu le contrat brutalement (six mois de préavis avaient été appliqués en 2008 au moment de la rupture). En référence à la Loti de 1982 et au décret de 1983, la primauté du contrat type sous-traitance a été respectée, juge-t-elle. Un renversement de situation qui mortifie le patron de Frigo 7 Locatex et modifie