Daté du 24 octobre 2011, le décret relatif à l’affichage CO2 des prestations de transport est paru au J. O. du 25 octobre. Pris en application de la loi « Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement », il fixe les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport. Des arrêtés préciseront les modalités spécifiques d’information du bénéficiaire de la prestation. Ils définiront notamment les valeurs de référence utilisées dans les calculs, le transporteur ayant le choix (selon sa taille) entre des données forfaitaires et ses propres estimations. L’information devra être fournie au plus tard dans les 2 mois suivant le transport. Entrée en vigueur entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 à une date fixée par décret.
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