L’OT : Pourquoi TLF n’a-t-elle pas proposé un taux de revalorisation salariale, le 14 octobre ?
Philippe Choutet : Au préalable, il nous semble important d’avoir toute précision utile du ministère de tutelle quant à l’impact de la réforme de la réduction Fillon. Selon nos propres estimations, le niveau de la baisse d’allégement se situera entre 30 et 80 %. Ce qui se traduira par une augmentation de la masse salariale comprise entre 5 et 10 %. Mais des éléments nous manquent pour une appréhension plus fine.
L’OT : Sur quel point attendez-vous une réponse ?
Ph. C. : Nous souhaitons savoir comment la Direction de la sécurité sociale appliquera l’article 11 de la Loi de financement de la sécurité sociale au regard des spécificités transport. Dans la nouvelle formule de calcul, les entreprises n’auront plus le droit, au dénominateur, de retirer ce qui correspond aux heures supplémentaires. Au numérateur, elles prendront en compte les heures « sup » en nombre. Ce qui atténuera un peu la perte. Pour les transporteurs, comment la formule s’appliquera-t-elle ? La question est de savoir quelles heures doivent être prises en compte. Au-delà
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