Délégation de service public annulée

Quel est le risque de hausse des prix de passages entre la Corse et le continent ? La Cour d’appel administrative de Marseille a annulé, le 7 novembre, la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l’île et le continent, attribuée aux compagnies maritimes, la SNCM (Société nationale Corse Méditerranée) et la Compagnie nationale de navigation (filiale de STEF-TFE). La DSP assortie d’une subvention de 100 M€ courait jusqu’au 31 décembre 2013. « Il est enjoint à la collectivité territoriale de Corse de procéder à la résiliation amiable du contrat à compter du 1^er septembre 2012, ou de saisir le juge du contrat dans les six mois » indique l’arrêt de la cour d’appel. Corsica Ferries, compagnie concurrente, avait saisi la justice en 2006 pour dénoncer cette DSP accordée en juin 2007. La cour a estimé que le cahier des charges de la DSP subventionnant un service de rotations effectuées durant les périodes de pointe du trafic en été et pendant les vacances scolaires constituait une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. La quasi totalité de ce qui se consomme ou se fabrique en Corse passe par la mer. M