Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les sénateurs ont supprimé dans la nuit du 8 au 9 novembre le dispositif d’exonération des heures supplémentaires introduit par la loi Tepa de 2007. L’amendement adopté par les élus revient tout à la fois sur le dispositif d’exonération sur le revenu (cotisations salariales) et de cotisations sociales (charges patronales). Un coup d’éclat pour la Haute Assemblée à majorité de gauche ? L’initiative a, en effet, peu de chance d’aboutir, l’Assemblée nationale statuant en dernier ressort en l’absence de compromis sur un texte au terme de la navette parlementaire.
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