Un verdict et de forts remous

Dans un jugement rendu en délibéré le 18 novembre, le tribunal de grande instance de Besançon a retenu la culpabilité de Jeantet dans l’affaire de travail dissimulé qui agite le TRM en Franche-Comté (L’OT 2620). Les juges n’ont pas suivi le réquisitoire du ministère public sur le délit d’exercice illégal de la profession. L’entreprise bisontine a, en revanche, été condamnée pour prêt de main d’œuvre illégal et travail dissimulé. Décision pour laquelle elle a fait appel. La STJ Jeantet écope d’une amende de 10 k€ avec sursis et d’un euro de dommages et intérêts à verser à l’union départementale CGT, qui s’était portée partie civile. « C’est un jugement en demi-teinte. Notre motivation est de faire respecter le code du travail, pas de mettre en difficulté une entreprise qui l’est déjà », commente Maxime Guillemin, secrétaire départemental du syndicat. Pour Jeantet, la note pourrait être salée : l