Une réunion de la Commission nationale de conciliation et d’interprétation (CNIC) est convoquée le 6 décembre prochain « en vue de la validation et de la signature d’un accord sur la mutuelle conventionnelle ». Une perspective d’aboutissement imminent permise par les avancées obtenues lors des deux dernières séances de négociation, le 17 octobre et le 28 novembre. Lesquelles discussions ont donné un sérieux coup d’accélérateur à des réflexions « engagées depuis mai 2008 par les partenaires sociaux et qui se sont concrétisées via l’accord social de décembre 2009 », rappelle Philippe Choutet, directeur délégué aux affaires sociales de TLF. En tout état de cause, un terrain d’entente a été trouvé sur la base de la proposition commune issue des projets présentés respectivement par TLF (en mai 2010) et l’UFT-FNTR (octobre 2011). Les questions de fond ainsi évacuées, reste encore à s’entendre sur quelques points. Ainsi la FNCR (Fédération nationale des conducteurs routiers) juge excessive la condition d’ancienneté de 6 mois pour l’ouverture des droits à la complémentaire santé. « Un salarié qui a changé d’entreprise
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?