« Et encore un salarié inapte ! »

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Un problème de nature juridique ? Chaque mois, par l’intermédiaire du spécialiste de l’accompagnement des dirigeants du transport judicial, cette rubrique vous délivre des astuces et conseils illustres à partir d’un cas concret vécu par l’un de vos confrères.
CE QUE J’AI FAIT

1

« Un de mes chauffeurs, en arrêt depuis un an dû à un accident du travail, m’a ramené le mois dernier un avis d’inaptitude. Cette fois-ci le médecin du travail l’a déclaré inapte définitif à tout emploi dans l’entreprise dans le cadre d’une seule visite médicale de reprise. C’est tout de même le 3e salarié depuis janvier dans mon entreprise sur une population de 30 chauffeurs. Mais, je ne me suis pas embêté, il était inapte à tout emploi. J’ai expédié la procédure de licenciement en 15 jours. »

CE QUE DIT LA LOI

2

Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude médicale au poste du salarié. L’aptitude, même assortie de nombreuses réserves, n’équivaut pas à une inaptitude, qui, seule donne lieu à des démarches de « reclassement » sur d’autres postes. En cas d’aptitude avec r�

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