L’AVENIR DE LA TVA

Conséquence directe de l’adoption du livre vert intitulé « l’avenir de la TVA-Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace », la Commission européenne a présenté le 6 décembre les conclusions du régime de taxe sur la valeur ajoutée qui sera décliné en 2012. Outre l’allégement des charges administratives et la généralisation du guichet unique pour les transactions transfrontalières, Bruxelles entend réduire la fraude et la non-perception de la TVA. 12 % des recettes totales de TVA qui devraient être collectées ne le sont pas. La Commission examinera s’il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels (Eurofisc) et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d’audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux.