LES QUESTIONS SOCIALES DU MOIS

Article réservé aux abonnés

Corollaire de la loi du 9 Novembre 2010 sur les retraites, les dispositions nouvelles — pour certaines applicables à toutes les entreprises quel que soit leur effectif — vont devoir être mises en œuvre rapidement. Jean-Luc Allègre, expert reconnu des questions sociales du transport, s’est prêté au jeu des questions/réponses.

L’Officiel des transporteurs : Les entreprises sont-elles prêtes à intégrer les obligations nou­velles à l’échéance du 1er janvier 2012 ?

JEAN-LUC ALLÈGRE : C’est à cette date que, théoriquement, devront être tenues dans toutes les entreprises les fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais il n’est pas exclu que cette date soit reportée car le texte fixant le contenu obligatoire de la fiche tarde à sortir, les prévisions les plus optimistes renvoyant sa parution au JO au plus tôt à la fin de l’année…Or l’importance de la traçabilité de l’exposition et la lourdeur de l’obligation qui pèsera sur les employeurs supposent que ceux-ci disposent d’un laps de temps suffisant pour faire face.

Par ailleurs dans les entreprises de 50 salariés au moins, un plan

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

SOCIAL

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15