LOURDS LITIGES EN FRANCHE-COMTÉ

Dans un jugement rendu le 18 novembre, après enquête de la Dreal en 2010 et 2011, le tribunal de grande instance de Besançon retient la culpabilité des Transports Jeantet condamnés pour prêt de main d’œuvre illégal et travail dissimulé, sans le délit d’exercice illégal de la profession. Pour Jeantet, la note pourrait être salée, liée au remboursement 536 K€ à l’Urssaf. En effet, le tribunal estime que les salariés de la filiale slovaque relèvent du droit social français, jugeant que la STJ-SK, basée à Bratislava, n’est pas une véritable filiale mais une structure « permettant de faire du dumping social ». « Je ne suis pas un destructeur d’emplois, ni un fraudeur » se défend Jacques Jeantet, sur la défensive. Le dirigeant bisontin, rappelant les termes du jugement, note que le tribunal a prononcé « une sanction de pur principe » et que celui-ci a constaté que la société « a agi de manière parfaitement transparente […] ». Et fait appel de la décision du 18 novembre. Jeantet n’est pas seul dans le collimateur. Deux autres entreprises franc-comtoises, Gérard (70) et Mory-LDI, sont aussi visées par la Dreal et la Direccte