La proposition de loi relative à « la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives », qui intègre la suppression de l’obligation du 6ème essieu pour les 44t, subit un sévère revers. Le 21 décembre, la commission des lois du Sénat réunie sous la présidence du socialiste Jean-Pierre Sueur a adopté une question préalable qui équivaut à un rejet du texte. La Commission entend ainsi contester la multiplication des lois « fourre-tout » et le recours à la procédure d’urgence pour cette proposition législative. Ce rejet sera-t-il confirmé lors de l’examen en séance publique le 10 janvier ?
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